Maurice Billy

De: BILLY Maurice
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1222938A(source BOMJ)
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Billy (Maurice, Gérard, Louis)
gendarme; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991